Nation Naskapis

Police de Kawawachikamach

Description

Directeur : William Moffat

Adresse : c.p. 5011.Kawawachikamach (QC) G0G 2Z0

Téléphone : 418-585-2293


MISSION ET RESPONSABILITÉS DU CORPS DE POLICE

La mission du corps de police est décrite aux articles 48 et 69 de la Loi sur la police.

Aux fins de la prestation des services policiers sur le territoire décrit au paragraphe 1.4.3 et dans le respect des principes élaborés à l’alinéa 2 de l’article 48 de la Loi sur la police, le corps de police est responsable :

 a) d’assurer une présence policière permettant de donner suite, dans un délai raisonnable, aux demandes d’aide qui lui sont adressées;

 b) de veiller à la conduite d’enquêtes, ce qui inclut notamment la protection de la scène de l’infraction, l’identification du plaignant et des témoins, la prise de déclarations, la collecte des indices et des éléments de preuve, l’arrestation, le cas échéant, du suspect, la délivrance des constats d’infraction ainsi que le suivi devant les tribunaux;

 c) de mettre en œuvre des mesures et des programmes de prévention de la criminalité.

3. Lors des enquêtes et des opérations policières, le directeur du corps de police et les policiers agissent de manière libre et indépendante.

 


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